CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Commande
Livraison
Services
Modalités de paiement
Tarifs
Droits de rétractation / retour / Echange
Garanties
Signature et preuves              

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues

Entre, d'une part, la société Erilane inscrite au : RCS Brive

Siret : 453.501.561.00014
Siège social : 1 place des Bancs 19350 Juillac France

Ci-après dénommée Erilane
 

Téléphone : (33) 0 555 250 033 (et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Erilane http://www.erilane.com . ci-après dénommées l'utilisateur.

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siége en France. La société Erilane s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.


OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Erilane et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.
 

LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne : à partir du catalogue en ligne

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du web Erilane ) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de Erilane à bref délai en contactant le Service Client de Erilane en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 33 (0) 555 250 030

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Erilane et l'utilisateur. La société Erilane s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Erilane s'engage à en informer l'utilisateur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre probléme sur le compte de l'utilisateur, Erilane se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du probléme.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, l'internaute peut appeler (en cas de contact hors de France il appartient à l'internaute de vérifier ses coût de communication depuis un poste fixe ou mobile) du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 14h à 17h, ou à toutes heures du jour ou de la nuit par mail au contact@erilane.com. Il lui faudra alors rappeler ses références et celles de sa commande.

 
LA LIVRAISON

L'expédition des colis se fera en France métropolitaine par tous moyens : Route – Fer – Aérien – Maritime – Postal – et le prix du port sera clairement indiqué au client dans son pied de commande.

Pour les autre pays le prix du port sera à chaque fois précisé au client spécifiquement via un devis préalable.

Pour le service Express 24 h  il faut passer commande du lundi au vendredi avant 11h pour être livré le lendemain (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après midi au dimanche inclus sont livrées le mardi.

3 - Les Services lors de la livraison des gros colis

Erilane offre aux utilisateurs des services complémentaires gratuits ou avec supplément.

Services gratuits :

- Le conseil concernant des applications et / ou questions techniques en matière de lubrification à tout internaute qui se sera au préalable identifié de façon exhaustive et inscrit au moyen de la fiche contact qui lui est mise à disposition sur le site.

-L'utilisateur peut poser ainsi toute question mais aussi éventuellement régler tout probléme concernant ses relations avec Erilane en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 0 555 250 030 ou par mail a contact@erilane.com
 

LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

-Via Paypal

Les achats apparaitront sur le relevé de compte à la date d'expédition des articles disponibles.

Le compte de l'utilisateur ne sera débité que lors de l'expédition des articles disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.

- Par tous moyens de paiement qui auront été convenus expressément entre Erilane et le client, conformément aux pratiques nationales et internationales : Virements bancaires : si le client est un client export, hors France métropolitaine et en dehors du média Paypal, la marchandise ne sera envoyée qu'à réception de son règlement intégral, sauf  dispositions contraires suivant un accord bipartite et dûment cosigné par les 2 parties- Chèques (pour la France Métropolitaine) -

Si l'utilisateur fait l'objet d'un agrément Client classe A - Contrat de confiance, il a la possibilité de payer les produits commandés à la livraison sans s'acquitter des règlements préalable à l'envoi des biens.

 
LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande pour les ventes en France métropolitaine. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Erilane et documents de vente.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Ces prix sont susceptibles de modifications sans préavis

Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage) qui eux apparaitront en pied de la commande du client. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Erilane et documents de vente.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Ils sont soumis à modification sans préavis
 

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client, portant tant sur le conditionnement que sur la composition du produit. Aucun produit ne sera éligible à un remboursement si leur état constaté à réception de leur retour par le client est notoirement  inacceptable (contenants écrasés, cabossés, maculés, fuyants, pollués par des corps étrangers) rendant sa revente impossible

La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de réception des biens Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande une lettre-chèque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.


LES GARANTIES

Les lubrifiants étant par essence des consommables, ils ne comportent pas de garanties particulières autres que celle d''être conforme à leur description technique contenue dans les fiches techniques et sécurités et qui sont disponibles aux téléchargements pour les internautes qui se seront au préalable dûment identifiés sur la fiche contact qui leur est ouverte en permanence sur le site.

-Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au fiches techniques et sécurité qui décrivent dans le détail les caractéristiques, les utilisations, les conditions, et éventuellement  les  précautions, réserves quant à leur utilisation, et qui sont disponibles en langue française, au téléchargement pour tout et chacun des produits sur le site erilane.com par tout internaute qui s'est préalablement identifié sur le site.


-Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

-Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 -Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

-Article 1648 al 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


REACH

Pour toute question relative à la norme Européenne REACH, veuillez nous contacter :

- par courrier : à Erilane  1 place des bancs 19350 Juillac  ou par mail : infos@erilane.com


SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, l'activation en ligne de tous moyens électroniques de paiement proposés par Erilane et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Erilane  n appelant le 0 555 250 030 tarif en cours , susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs).


RESPONSABILITE

La société Erilane a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi Erilane s'engage à décrire  avec précision les produits vendus sur le site Internet de Erilane En revanche, la responsabilité de Erilane ne pourrait être engagée dans le cas de l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de Erilane ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 
DONNEES NOMINATIVES

Erilane se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Erilane, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.

En indiquant à L.E France, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de Erilane par mail, téléphone.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n - 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractères personnel et modifiant la loi n -78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de Erilane,

* soit directement sur Internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter Erilane : cochez  je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir

*soit par courrier en cochant la case sur le bon de commande ou en écrivant à Erilane- Service Relation Clientèle – 1 place des Bancs en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 59 9061 du 18 octobre 1998.

Erilane met en ouvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Erilane, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site Erilane ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Erilane.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de Erilane, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Erilane. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Erilane et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société Erilane

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Erilane Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

 
INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 
DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Erilane.

 
PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Erilane et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
 

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Erilane ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.